Pertes de récolte due à la sécheresse 2020

    Le Service départemental des Impôts Fonciers vous informe :

    La sécheresse estivale a causé des pertes de récoltes dans le département, tant sur les parcelles classées au cadastre dans la catégorie des prés que dans celle des terres.
    L’article 1398 du code général des impôts prévoit des dégrèvements spéciaux en cas de pertes de récolte par suite d’évènements extraordinaires.

    Les listes des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie.


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